Quel document avez-vous reçu ?
Avant toute démarche, l’étape la plus utile est d’identifier le type d’avis.
Beaucoup de pertes de temps viennent d’un mauvais “guichet”. Cette page vous aide à faire le tri,
sans entrer dans un dossier individuel.
Conseil simple : lisez l’intitulé exact (mots-clés comme “FPS”, “forfait post-stationnement”, “avis de contravention”, “amende forfaitaire”, etc.).
Ne partez pas du principe que “stationnement = FPS”.
Contravention “classique”
Radar, routier, PVe, stationnement gênant/dangereux, etc.
Ce n’est généralement pas un FPS.
- Vous verrez souvent “avis de contravention”, “amende forfaitaire”, “procès-verbal électronique”.
- Le circuit de contestation n’est pas celui du FPS.
FPS (stationnement payant)
Forfait post-stationnement : concerne le stationnement payant.
La démarche commence en général par un RAPO (recours administratif préalable obligatoire),
selon les informations indiquées sur l’avis.
- Mots-clés : “FPS”, “forfait post-stationnement”, “stationnement payant”.
- Le “guichet” n’est pas le même qu’une contravention classique.
Stationnement gênant / dangereux
Très souvent confondu avec le FPS. Ici, il s’agit d’une contravention (pas stationnement payant).
- Exemples : trottoir, passage piéton, place handicapée, arrêt interdit, etc.
- Ce n’est pas un FPS même si “ça parle de stationnement”.
Si vous pensez être victime de plaque usurpée (“doublette”), la page “Doublette : logique d’action” vous remet dans le bon ordre
(dossier, chronologie, preuves) avant toute démarche.